LES SANTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
LES SANTONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 707 632. Le siège social de l'entreprise se trouve Bas Malbosc Che de la Valloniere, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BOUTHILLON DENYS, gérant.
Fiche d'identité de LES SANTONS
INSEE- Dénomination
- LES SANTONS
- SIREN
- 337 707 632
- SIRET (siège)
- 337 707 632 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06337707632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 707 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 mai 1986
- Siège social
- BAS MALBOSC CHE DE LA VALLONIERE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SANTONS
Acquisition propriété administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment des biens et droits immobiliers ci-après : Propriété à grasse (06) dénommé villa les santons, qu. Du bas Malbosc, lieudit font des gavots, chemin de la Dragonniere sans numéro etc..
Finances de LES SANTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SANTONS
INSEEBOUTHILLON DENYS
Gérant
Depuis la création (29 mai 1986) · 40 ans
Établissements de LES SANTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
337 707 632 00010 · ouvert le 29 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES SANTONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES SANTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SANTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SANTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SANTONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-23.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-11.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SANTONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1986
Questions fréquentes sur LES SANTONS
Quel est le numéro SIREN de LES SANTONS ?
Le numéro SIREN de LES SANTONS est 337 707 632. Le SIRET de son siège social est 337 707 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06337707632.
Qui dirige LES SANTONS ?
LES SANTONS est dirigée par BOUTHILLON DENYS, gérant.
Où se situe le siège social de LES SANTONS ?
Le siège social de LES SANTONS est situé Bas Malbosc Che de la Valloniere, 06130 Grasse.
LES SANTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SANTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SANTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SANTONS.
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