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LES SAPINS

Active
Siren414 977 983SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 29 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 977 983, LES SAPINS est une SCI créée le 29 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Joseph Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nicole de WITASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SAPINS

Dénomination
LES SAPINS
SIREN
414 977 983
SIRET (siège)
414 977 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71414977983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 977 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 213,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1997
Siège social
31 RUE JOSEPH RICARD, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES SAPINS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds et toutes opérations directes ou indirectes.

Finances de LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SAPINS

ND

Nicole de WITASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de LES SAPINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeFermé

    414 977 983 00017 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 78000 VersaillesActif

    414 977 983 00025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES SAPINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES SAPINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SAPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2026-07-21

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1997

Questions fréquentes sur LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de LES SAPINS est 414 977 983. Le SIRET de son siège social est 414 977 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414977983.

Qui dirige LES SAPINS ?

LES SAPINS est dirigée par Nicole de WITASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES SAPINS ?

Le siège social de LES SAPINS est situé 31 rue Joseph Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS.

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