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LES SAPINS

Fermée
Siren501 807 481SCI67220 BREITENBACHRadiée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES SAPINS est une SCI immatriculée le 31 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 807 481. Son siège social est situé 24 rue de la Fontaine, 67220 Breitenbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT DAVID en qualité de liquidateur. LES SAPINS a été radiée le 16 janvier 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LES SAPINS

Dénomination
LES SAPINS
SIREN
501 807 481
SIRET (siège)
501 807 481 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12501807481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 807 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Date de radiation
16 janvier 2024
Siège social
24 RUE DE LA FONTAINE, 67220, BREITENBACH
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SAPINS

HD

HUBERT DAVID

Liquidateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

D

DAVID

gérant associé · de décembre 2007 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES SAPINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67220 BREITENBACHSiègeFermé

    501 807 481 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SAPINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES SAPINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SAPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SAPINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Liquidateur : DAVID Hubert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de LES SAPINS est 501 807 481. Le SIRET de son siège social est 501 807 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12501807481.

Qui dirige LES SAPINS ?

LES SAPINS est dirigée par HUBERT DAVID, liquidateur.

Où se situe le siège social de LES SAPINS ?

Le siège social de LES SAPINS est situé 24 rue de la Fontaine, 67220 Breitenbach.

LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Non, LES SAPINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2024.

LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS.

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