LES SAUGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LES SAUGES est une SCI immatriculée le 17 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 132 727. Son siège social est situé 10 rue Andre Roz zone Cciale de Doubs- Chez Villaverde, 25300 Doubs. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TREFLE INVEST SARL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SAUGES
INSEE- Dénomination
- LES SAUGES
- SIREN
- 490 132 727
- SIRET (siège)
- 490 132 727 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR25490132727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 132 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 10 RUE ANDRE ROZ ZONE CCIALE DE DOUBS- CHEZ VILLAVERDE, 25300, DOUBS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES SAUGES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES SAUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAUGES
INSEEBODACCTREFLE INVEST SARL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SAUGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeActif
490 132 727 00036 · ouvert le 07 décembre 2017 · NAF 6820B
- 25300 DOUBSFermé
490 132 727 00028 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SAUGES
INPIConformité de LES SAUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAUGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-21.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-11.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-13.405
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-21.234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAUGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur LES SAUGES
Quel est le numéro SIREN de LES SAUGES ?
Le numéro SIREN de LES SAUGES est 490 132 727. Le SIRET de son siège social est 490 132 727 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490132727.
Qui dirige LES SAUGES ?
LES SAUGES est dirigée par TREFLE INVEST SARL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES SAUGES ?
Le siège social de LES SAUGES est situé 10 rue Andre Roz zone Cciale de Doubs- Chez Villaverde, 25300 Doubs.
LES SAUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAUGES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Doubs