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LES SAULES

Active
Siren414 675 264Société civile25600 VIEUX-CHARMONTCréée le 15 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 675 264, LES SAULES est une société civile créée le 15 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Brognard Mr. Humbert Robert, 25600 Vieux-Charmont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE MIALON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SAULES

Dénomination
LES SAULES
SIREN
414 675 264
SIRET (siège)
414 675 264 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28414675264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 675 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
10 RUE DE BROGNARD MR. HUMBERT ROBERT, 25600, VIEUX-CHARMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SAULES

ACQUISITION PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SAULES

JH

JULIE HUMBERT

Associé indéfiniment responsable

AH

AURELIE HUMBERT

Associé indéfiniment responsable

PH

PIERRE HUMBERT

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLE MIALON

Gérant

Établissements de LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif

    414 675 264 00017 · ouvert le 18 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SAULES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Conformité de LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SAULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : HUMBERT Nicole, Marie, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de LES SAULES ?

Le numéro SIREN de LES SAULES est 414 675 264. Le SIRET de son siège social est 414 675 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414675264.

Qui dirige LES SAULES ?

LES SAULES est dirigée par NICOLE MIALON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SAULES ?

Le siège social de LES SAULES est situé 10 rue de Brognard Mr. Humbert Robert, 25600 Vieux-Charmont.

LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAULES.

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