LES SEIGNEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
LES SEIGNEURS est une SCI immatriculée le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 440 158. Elle est domiciliée 5 rue des Seigneurs Steinbrunn le Bas, 68440 Steinbrunn-le-Bas. LES SEIGNEURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MAFFIOLO, gérant.
Fiche d'identité de LES SEIGNEURS
INSEE- Dénomination
- LES SEIGNEURS
- SIREN
- 404 440 158
- SIRET (siège)
- 404 440 158 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60404440158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 440 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 1996
- Siège social
- 5 RUE DES SEIGNEURS STEINBRUNN LE BAS, 68440, STEINBRUNN-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SEIGNEURS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES SEIGNEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SEIGNEURS
INSEEÉtablissements de LES SEIGNEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 STEINBRUNN-LE-BASSiègeActif
404 440 158 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SEIGNEURS
INPIConformité de LES SEIGNEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEIGNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEIGNEURS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SEIGNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SEIGNEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1996
Questions fréquentes sur LES SEIGNEURS
Quel est le numéro SIREN de LES SEIGNEURS ?
Le numéro SIREN de LES SEIGNEURS est 404 440 158. Le SIRET de son siège social est 404 440 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60404440158.
Qui dirige LES SEIGNEURS ?
LES SEIGNEURS est dirigée par MICHEL MAFFIOLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SEIGNEURS ?
Le siège social de LES SEIGNEURS est situé 5 rue des Seigneurs Steinbrunn le Bas, 68440 Steinbrunn-le-Bas.
LES SEIGNEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SEIGNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SEIGNEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEIGNEURS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Steinbrunn-le-Bas
- La Marie-Jeanne68440 Steinbrunn-le-Bas
- CADA68440 Steinbrunn-le-Bas
- PLDS68440 Steinbrunn-le-Bas
- JYMBA68440 Steinbrunn-le-Bas
- SCI MAPS68440 Steinbrunn-le-Bas
- LES MIMOSAS68440 Steinbrunn-le-Bas
- SCI LES SEIGNEURS III68440 Steinbrunn-le-Bas
- FRADO68440 Steinbrunn-le-Bas
- SCI LES SEIGNEURS II68440 Steinbrunn-le-Bas
- SCI LEX IMMO68440 Steinbrunn-le-Bas
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Steinbrunn-le-Bas
Entreprises du même secteur à Steinbrunn-le-Bas
Entreprises à Steinbrunn-le-Bas
Toutes les entreprises à Steinbrunn-le-Bas
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
