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LES SEIGNEURS

Active
Siren404 440 158SCI68440 STEINBRUNN-LE-BASCréée le 02 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

LES SEIGNEURS est une SCI immatriculée le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 440 158. Elle est domiciliée 5 rue des Seigneurs Steinbrunn le Bas, 68440 Steinbrunn-le-Bas. LES SEIGNEURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MAFFIOLO, gérant.

Fiche d'identité de LES SEIGNEURS

Dénomination
LES SEIGNEURS
SIREN
404 440 158
SIRET (siège)
404 440 158 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60404440158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 440 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 1996
Siège social
5 RUE DES SEIGNEURS STEINBRUNN LE BAS, 68440, STEINBRUNN-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SEIGNEURS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de LES SEIGNEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SEIGNEURS

MM

MICHEL MAFFIOLO

Gérant

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

PS

PHILIPPE SIRGUEY

Gérant

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

Établissements de LES SEIGNEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 STEINBRUNN-LE-BASSiègeActif

    404 440 158 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SEIGNEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Conformité de LES SEIGNEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEIGNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEIGNEURS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SEIGNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SEIGNEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur LES SEIGNEURS

Quel est le numéro SIREN de LES SEIGNEURS ?

Le numéro SIREN de LES SEIGNEURS est 404 440 158. Le SIRET de son siège social est 404 440 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60404440158.

Qui dirige LES SEIGNEURS ?

LES SEIGNEURS est dirigée par MICHEL MAFFIOLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SEIGNEURS ?

Le siège social de LES SEIGNEURS est situé 5 rue des Seigneurs Steinbrunn le Bas, 68440 Steinbrunn-le-Bas.

LES SEIGNEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SEIGNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SEIGNEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEIGNEURS.