LES SEIGNEURS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 862 542, LES SEIGNEURS est une SAS créée le 5 septembre 2025. Elle est domiciliée 207 RTE des Evettes, 73590 Flumet. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Agate ANSANAY-ALEX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SEIGNEURS
INSEE- Dénomination
- LES SEIGNEURS
- SIREN
- 990 862 542
- SIRET (siège)
- 990 862 542 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR37990862542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 862 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 207 RTE des Evettes, 73590, Flumet
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES SEIGNEURS
L'activité de bar, restaurant, traiteur, vente à emporter, discothèque, piste de danse, salle de spectacle, événements culturels, location de salle, la location en meublés.
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Finances de LES SEIGNEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SEIGNEURS
INSEEÉtablissements de LES SEIGNEURS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 73590 FlumetSiègeActif
990 862 542 00034 · NAF 7010Z
- 73590 FLUMETActif
990 862 542 00026 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5610A
- 73590 FLUMETFermé
990 862 542 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES SEIGNEURS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES SEIGNEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEIGNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEIGNEURS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SEIGNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SEIGNEURS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Début d'activité : 2025-10-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-05
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur LES SEIGNEURS
Quel est le numéro SIREN de LES SEIGNEURS ?
Le numéro SIREN de LES SEIGNEURS est 990 862 542. Le SIRET de son siège social est 990 862 542 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37990862542.
Qui dirige LES SEIGNEURS ?
LES SEIGNEURS est dirigée par Agate ANSANAY-ALEX, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SEIGNEURS ?
Le siège social de LES SEIGNEURS est situé 207 RTE des Evettes, 73590 Flumet.
LES SEIGNEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SEIGNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SEIGNEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEIGNEURS.
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