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LES SEIGNEURS

Active
Siren990 862 542SAS73590 FlumetCréée le 05 septembre 2025

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 862 542, LES SEIGNEURS est une SAS créée le 5 septembre 2025. Elle est domiciliée 207 RTE des Evettes, 73590 Flumet. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Agate ANSANAY-ALEX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SEIGNEURS

Dénomination
LES SEIGNEURS
SIREN
990 862 542
SIRET (siège)
990 862 542 00034
N° TVA intracommunautaire
FR37990862542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 862 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
207 RTE des Evettes, 73590, Flumet
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES SEIGNEURS

L'activité de bar, restaurant, traiteur, vente à emporter, discothèque, piste de danse, salle de spectacle, événements culturels, location de salle, la location en meublés.

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Finances de LES SEIGNEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SEIGNEURS

AA

Agate ANSANAY-ALEX

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

LR

Laurence REY

Directeur général

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

DA

David ANSANAY-ALEX

Directeur général

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LES SEIGNEURS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 73590 FlumetSiègeActif

    990 862 542 00034 · NAF 7010Z

  • 73590 FLUMETActif

    990 862 542 00026 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5610A

  • 73590 FLUMETFermé

    990 862 542 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES SEIGNEURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LES SEIGNEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEIGNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEIGNEURS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SEIGNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SEIGNEURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Début d'activité : 2025-10-01

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur LES SEIGNEURS

Quel est le numéro SIREN de LES SEIGNEURS ?

Le numéro SIREN de LES SEIGNEURS est 990 862 542. Le SIRET de son siège social est 990 862 542 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37990862542.

Qui dirige LES SEIGNEURS ?

LES SEIGNEURS est dirigée par Agate ANSANAY-ALEX, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SEIGNEURS ?

Le siège social de LES SEIGNEURS est situé 207 RTE des Evettes, 73590 Flumet.

LES SEIGNEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SEIGNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SEIGNEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEIGNEURS.