LES SERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES SERRES est une SCI immatriculée le 22 février 2022 sous le numéro SIREN 910 602 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Rte de la Boutique, 01380 Bage-Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES HOUSTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SERRES
INSEE- Dénomination
- LES SERRES
- SIREN
- 910 602 408
- SIRET (siège)
- 910 602 408 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19910602408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 602 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2022
- Siège social
- 220 RTE DE LA BOUTIQUE, 01380, BAGE-DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SERRES
Acquisition, gestion et, plus généralement, exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de LES SERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SERRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans
Établissements de LES SERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif
910 602 408 00015 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SERRES
INPIComptes annuels de LES SERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2024005618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00165
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-19.484
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00190
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03663
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07435
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/03201
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/03156
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00226
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04577
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/15799
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/15799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-24.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.156
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01671
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2010 · N° 09/00773
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2010 · N° 09/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-12.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-21.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-43.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1992 · N° 89-13.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-41.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 85-46.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SERRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-01-31
- création
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur LES SERRES
Quel est le numéro SIREN de LES SERRES ?
Le numéro SIREN de LES SERRES est 910 602 408. Le SIRET de son siège social est 910 602 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19910602408.
Qui dirige LES SERRES ?
LES SERRES est dirigée par YVES HOUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SERRES ?
Le siège social de LES SERRES est situé 220 Rte de la Boutique, 01380 Bage-Dommartin.
LES SERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SERRES.
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