LES SOMMETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 048 159, LES SOMMETS est une SCI créée le 18 août 2025. Elle est domiciliée les Monts d'Olmes Immeuble Le Cristal, 09300 Montferrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Emmanuel MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SOMMETS
INSEE- Dénomination
- LES SOMMETS
- SIREN
- 990 048 159
- SIRET (siège)
- 990 048 159 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27990048159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 048 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- les Monts d'Olmes Immeuble Le Cristal, 09300, Montferrier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SOMMETS
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LES SOMMETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SOMMETS
INSEEÉtablissements de LES SOMMETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 MontferrierSiègeActif
990 048 159 00018 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SOMMETS
INPIComptes annuels de LES SOMMETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOMMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SOMMETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOMMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOMMETS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juin 2025 · N° 23/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SOMMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SOMMETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-05
- création
Date d'effet : 18 août 2025
Questions fréquentes sur LES SOMMETS
Quel est le numéro SIREN de LES SOMMETS ?
Le numéro SIREN de LES SOMMETS est 990 048 159. Le SIRET de son siège social est 990 048 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27990048159.
Qui dirige LES SOMMETS ?
LES SOMMETS est dirigée par Emmanuel MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SOMMETS ?
Le siège social de LES SOMMETS est situé les Monts d'Olmes Immeuble Le Cristal, 09300 Montferrier.
LES SOMMETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SOMMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SOMMETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOMMETS.
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