LES TANNERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES TANNERIES est une SCI immatriculée le 26 août 2024 sous le numéro SIREN 932 113 533. Elle est domiciliée 47 rue de l'europe, 70700 Bucey-lès-Gy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Antoine Ney, gérant.
Fiche d'identité de LES TANNERIES
INSEE- Dénomination
- LES TANNERIES
- SIREN
- 932 113 533
- SIRET (siège)
- 932 113 533 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70932113533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 113 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2024
- Siège social
- 47 rue de l'europe, 70700, Bucey-lès-Gy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES TANNERIES
ARTICLE 2 . OBJET La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de LES TANNERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TANNERIES
INSEEÉtablissements de LES TANNERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 Bucey-lès-GySiègeActif
932 113 533 00016 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TANNERIES
INPIConformité de LES TANNERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TANNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TANNERIES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-10.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TANNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TANNERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-26 · Début d'activité : 2024-08-19
- création
Date d'effet : 26 août 2024
Questions fréquentes sur LES TANNERIES
Quel est le numéro SIREN de LES TANNERIES ?
Le numéro SIREN de LES TANNERIES est 932 113 533. Le SIRET de son siège social est 932 113 533 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70932113533.
Qui dirige LES TANNERIES ?
LES TANNERIES est dirigée par Antoine Ney, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TANNERIES ?
Le siège social de LES TANNERIES est situé 47 rue de l'europe, 70700 Bucey-lès-Gy.
LES TANNERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TANNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TANNERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TANNERIES.
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