SCI DE LA MORTHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 290 k€
SCI DE LA MORTHE est une SCI immatriculée le 5 août 1996 sous le numéro SIREN 408 423 986. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Europe, 70700 Bucey-les-Gy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERALDINE OUDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MORTHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MORTHE
- SIREN
- 408 423 986
- SIRET (siège)
- 408 423 986 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77408423986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 423 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289 653,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 1996
- Siège social
- RUE DE L’EUROPE, 70700, BUCEY-LES-GY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA MORTHE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET;
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Finances de SCI DE LA MORTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MORTHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MORTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 BUCEY-LES-GYSiègeActif
408 423 986 00012 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MORTHE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA MORTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MORTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MORTHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MORTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MORTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA MORTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MORTHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MORTHE est 408 423 986. Le SIRET de son siège social est 408 423 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77408423986.
Qui dirige SCI DE LA MORTHE ?
SCI DE LA MORTHE est dirigée par GERALDINE OUDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MORTHE ?
Le siège social de SCI DE LA MORTHE est situé rue de l’Europe, 70700 Bucey-les-Gy.
SCI DE LA MORTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MORTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MORTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MORTHE.
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