SCI AMIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2001, identifiée par le SIREN 438 786 378. Elle est domiciliée à Bucey-les-Gy (70700). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES AMIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMIOT
INSEE- Dénomination
- SCI AMIOT
- SIREN
- 438 786 378
- SIRET (siège)
- 438 786 378 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82438786378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 786 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2001
- Siège social
- , 70700, BUCEY-LES-GY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMIOT
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou Indirectement a cet objet;
Finances de SCI AMIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMIOT
INSEEÉtablissements de SCI AMIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 BUCEY-LES-GYSiègeActif
438 786 378 00010 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMIOT
INPIComptes annuels de SCI AMIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMIOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00290
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000608
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00884
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, baux d'habitation
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00652
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001016
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000970
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00254
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00289
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Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04413
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/03535
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00569
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Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, baux d'habitation
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Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00845
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01162
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00224
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03005
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01146
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00359
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Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00241
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Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00164
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025001660
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025001350
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024000787
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01085
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04774
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/07674
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05728
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024001936
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2022001306
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024002772
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002396
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002100
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002099
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01184
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2018002527
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02397
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01620
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02781
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001769
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001603
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001500
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001647
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00073
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00187
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Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03775
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04861
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00027
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/07947
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00067
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00476
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/03310
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 août 2023 · N° 21/06950
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-24.408
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.844
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Décision du 02 mars 1993 · N° 90-40.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMIOT
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- création
Date d'effet : 08 août 2001
Questions fréquentes sur SCI AMIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI AMIOT ?
Le numéro SIREN de SCI AMIOT est 438 786 378. Le SIRET de son siège social est 438 786 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438786378.
Qui dirige SCI AMIOT ?
SCI AMIOT est dirigée par YVES AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMIOT ?
Le siège social de SCI AMIOT est situé 70700 Bucey-les-Gy.
SCI AMIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMIOT.
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