LES TERRES BLANCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
LES TERRES BLANCHES est une société civile immatriculée le 24 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 109 559. Elle est domiciliée 721 RTE STRATEGIQUE DU MONT-MACARON du Mont Macaron, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DAVID BAILET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- LES TERRES BLANCHES
- SIREN
- 442 109 559
- SIRET (siège)
- 442 109 559 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62442109559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 109 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 mai 2002
- Siège social
- 721 RTE STRATEGIQUE DU MONT-MACARON du Mont Macaron, 06730, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TERRES BLANCHES
Propriété et gestion de tous biens mobiliers, immobiliers et de toute participation dans toutes sociétés, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, biens meubles ou immeubles construits, en cours de construction ou à rénover, construction sur lesdits terrains d'immeubles collectifs ou individuels de tous usages, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, administration, mise en valeur et exploitation des biens sociaux, obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse.
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Finances de LES TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TERRES BLANCHES
INSEEÉtablissements de LES TERRES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHESiègeActif
442 109 559 00017 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES TERRES BLANCHES
INPIConformité de LES TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TERRES BLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2002
Questions fréquentes sur LES TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de LES TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de LES TERRES BLANCHES est 442 109 559. Le SIRET de son siège social est 442 109 559 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442109559.
Qui dirige LES TERRES BLANCHES ?
LES TERRES BLANCHES est dirigée par DAVID BAILET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TERRES BLANCHES ?
Le siège social de LES TERRES BLANCHES est situé 721 RTE STRATEGIQUE DU MONT-MACARON du Mont Macaron, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche.
LES TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERRES BLANCHES.
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