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LES TILLEULS

Active
Siren393 443 312SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 12 janvier 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 443 312, LES TILLEULS est une SCI créée le 12 janvier 1994. Son siège social est situé 16 rue Lefort Gonssolin, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-NOEL DESNEIGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
393 443 312
SIRET (siège)
393 443 312 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95393443312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 443 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 janvier 1994
Siège social
16 RUE LEFORT GONSSOLIN, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

GESTION, CONSTRUCTION, VENTE IMMOBILIERES.

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

JD

JEAN-NOEL DESNEIGES

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1994) · 32 ans

CF

Colette FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    393 443 312 00011 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1994

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 393 443 312. Le SIRET de son siège social est 393 443 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95393443312.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par JEAN-NOEL DESNEIGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 16 rue Lefort Gonssolin, 76130 Mont-Saint-Aignan.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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