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LES TILLEULS

Active
Siren394 617 815SCI68100 MULHOUSECréée le 15 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 617 815. Son siège social est situé 7 rue du Tilleul, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAOUD RAHMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
394 617 815
SIRET (siège)
394 617 815 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79394617815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 617 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1994
Siège social
7 RUE DU TILLEUL, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

DR

DAOUD RAHMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

CW

CARINE WAGENTRUTZ

Autre

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

S

SCI TIVOLI

Autre

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

Établissements de LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    394 617 815 00029 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    394 617 815 00011 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de LES TILLEULS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 394 617 815. Le SIRET de son siège social est 394 617 815 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394617815.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par DAOUD RAHMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 7 rue du Tilleul, 68100 Mulhouse.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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