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LES TILLEULS

Active
Siren400 720 660SCI06130 GRASSECréée le 23 mars 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
96,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 720 660, LES TILLEULS est une SCI créée le 23 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 av Henri Dunant les Tilleuls, 06130 Grasse. LES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BONNET MADELEINE MARIE, gérant.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
400 720 660
SIRET (siège)
400 720 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58400720660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 720 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 652,68 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 mars 1995
Siège social
85 AV HENRI DUNANT LES TILLEULS, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Acquisition, gestion administration, exploitation par location ou autrement, vente aliénation, disposition de biens immobiliers

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

B

BONNET MADELEINE MARIE

Gérant

Depuis la création (23 mars 1995) · 31 ans

B

BONNET PALMYR EUGENE

Gérant

Depuis la création (23 mars 1995) · 31 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    400 720 660 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1995

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 400 720 660. Le SIRET de son siège social est 400 720 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400720660.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par BONNET MADELEINE MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 85 av Henri Dunant les Tilleuls, 06130 Grasse.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.