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LES TILLEULS

Active
Siren479 812 604SCI21270 PONTAILLER-SUR-SAONECréée le 17 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 812 604, LES TILLEULS est une SCI créée le 17 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Tillet, 21270 Pontailler-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
479 812 604
SIRET (siège)
479 812 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19479812604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 812 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
2 RUE DU TILLET, 21270, PONTAILLER-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 PONTAILLER-SUR-SAONESiègeActif

    479 812 604 00011 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Debief Christophe 47, grande rue - 21130 Tillenay et confirmant la désignation du liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Debief Christophe 47, grande rue - 21130 Tillenay et confirmant la désignation du liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 479 812 604. Le SIRET de son siège social est 479 812 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479812604.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 2 rue du Tillet, 21270 Pontailler-sur-Saone.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TILLEULS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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