LES TILLEULS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 500 €
LES TILLEULS est une SARL immatriculée le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 197 996. Elle est domiciliée 70 rue Gambetta, 10250 Mussy-sur-Seine. LES TILLEULS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JEAN-MARIE LE CORRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- LES TILLEULS
- SIREN
- 794 197 996
- SIRET (siège)
- 794 197 996 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72794197996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 197 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 juillet 2013
- Siège social
- 70 RUE GAMBETTA, 10250, MUSSY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TILLEULS
Hôtel restaurant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TILLEULS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2013 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10250 MUSSY-SUR-SEINESiègeFermé
794 197 996 00018 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES TILLEULS
INPIConformité de LES TILLEULS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2016. Clôturée le 25 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/07355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TILLEULS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2013-08-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-15
- création
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 794 197 996. Le SIRET de son siège social est 794 197 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794197996.
Qui dirige LES TILLEULS ?
LES TILLEULS est dirigée par JEAN-MARIE LE CORRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?
Le siège social de LES TILLEULS est situé 70 rue Gambetta, 10250 Mussy-sur-Seine.
LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TILLEULS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle), en France
- CHATEAU DE LA GAUDE13100 Aix-en-ProvenceCA 12,6 M€
- NEWCAF93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- VALENTIN RESTAURATION35200 RennesCA 1,2 M€
- HIPPO EXPLOITATION92300 Levallois-PerretCA 93,3 M€
- SOCIETE DE GESTION D'ACTIVITES TOURISTIQUE EN ABREVIATION SOGAT83350 RamatuelleCA 12,9 M€
- TERMINUS NORD SARL92300 Levallois-PerretCA 8,3 M€
- OLD WILD WEST SAS75012 ParisCA 19,7 M€
- L'EXCELSIOR67000 StrasbourgCA 7,5 M€
- SAINT HONORE75001 Paris 1er ArrondissementCA 60,1 M€
- BOFINGER SARL92300 Levallois-PerretCA 10,5 M€
Entreprises restauration traditionnelle
Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A
Entreprises à Mussy-sur-Seine
Toutes les entreprises à Mussy-sur-Seine
Exportez toutes les entreprises « Restauration traditionnelle » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
