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LES TILLEULS

Active
Siren800 649 220SCI21580 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLECréée le 27 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 27 février 2014 sous le numéro SIREN 800 649 220. Elle est domiciliée 12 rue du Bourg, 21580 Grancey-le-Chateau-Neuvelle. LES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN CAETANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
800 649 220
SIRET (siège)
800 649 220 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13800649220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 649 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2014
Siège social
12 RUE DU BOURG, 21580, GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

NB

NATHALIE BALAIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 février 2014) · 12 ans

CC

CHRISTIAN CAETANO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 février 2014) · 12 ans

NP

NAGY PAULIN SEGUIRE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 février 2014) · 12 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21580 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLESiègeActif

    800 649 220 00012 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-27 · Début d'activité : 2014-02-05

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2014

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 800 649 220. Le SIRET de son siège social est 800 649 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13800649220.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par CHRISTIAN CAETANO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 12 rue du Bourg, 21580 Grancey-le-Chateau-Neuvelle.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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