Checkers

SCI SEBASTOPOL

Active
Siren443 360 284Société civile21580 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLECréée le 17 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
475 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBASTOPOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 360 284. Son siège social est situé Sebastopol, 21580 Grancey-le-Chateau-Neuvelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE POULETTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOL

Dénomination
SCI SEBASTOPOL
SIREN
443 360 284
SIRET (siège)
443 360 284 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83443360284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 360 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
475 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
SEBASTOPOL, 21580, GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASTOPOL

Propriété, administration, exploitation, soit directement ou indirectement ou par location de biens immobiliers

Finances de SCI SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOL

OP

ODILE POULETTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

HV

HENRI VERNET

Associé indéfiniment responsable

AV

AURELIE VERNET

Associé indéfiniment responsable

CV

CHARLOTTE VERNET

Associé indéfiniment responsable

TV

THIBAUD VERNET

Associé indéfiniment responsable

MV

MATHILDE VERNET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21580 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLESiègeActif

    443 360 284 00014 · ouvert le 18 février 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBASTOPOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNET Odile, Annie, Marthe, Gisèle né(e) POULETTY

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL est 443 360 284. Le SIRET de son siège social est 443 360 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443360284.

Qui dirige SCI SEBASTOPOL ?

SCI SEBASTOPOL est dirigée par ODILE POULETTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOL ?

Le siège social de SCI SEBASTOPOL est situé Sebastopol, 21580 Grancey-le-Chateau-Neuvelle.

SCI SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOL.

Entreprises similaires

Même activité à Grancey-le-Chateau-Neuvelle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grancey-le-Chateau-Neuvelle

Entreprises du même secteur à Grancey-le-Chateau-Neuvelle

Entreprises à Grancey-le-Chateau-Neuvelle

Toutes les entreprises à Grancey-le-Chateau-Neuvelle