LES TILLEULS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 500 €
LES TILLEULS est une SARL immatriculée le 15 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 028 408. Elle est domiciliée La Croix d'Heuland, 14430 Douville-en-Auge. LES TILLEULS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par SABRINA BESNIER, gérant.
Fiche d'identité de LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- LES TILLEULS
- SIREN
- 819 028 408
- SIRET (siège)
- 819 028 408 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61819028408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 028 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 mars 2016
- Siège social
- LA CROIX D'HEULAND, 14430, DOUVILLE-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TILLEULS
Restauration traditionnelle bar chambres d'hôtes vente de produits du terroir
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Finances de LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TILLEULS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2016 à octobre 2019
Brigitte, Annick, Mauricette CAILLON
Gérant · de mars 2016 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14430 DOUVILLE-EN-AUGESiègeActif
819 028 408 00014 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES TILLEULS
INPIConformité de LES TILLEULS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2022. Clôturée le 26 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2025 · publié le 03 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 30 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/07355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TILLEULS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant : BESNIER Sabrina, Solange, Micheline
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant : VESQUE Thierry, Alain, Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant : CAILLON Brigitte, Annick, Mauricette Gérant : VESQUE Thierry, Alain, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-15 · Début d'activité : 2016-05-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2016
Questions fréquentes sur LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 819 028 408. Le SIRET de son siège social est 819 028 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61819028408.
Qui dirige LES TILLEULS ?
LES TILLEULS est dirigée par SABRINA BESNIER, gérant.
Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?
Le siège social de LES TILLEULS est situé La Croix d'Heuland, 14430 Douville-en-Auge.
LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TILLEULS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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