LES TOMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES TOMETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 351 002. Son siège social est situé 9 rue Edouard Basset, 83690 Salernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDREY DROIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TOMETTES
INSEE- Dénomination
- LES TOMETTES
- SIREN
- 922 351 002
- SIRET (siège)
- 922 351 002 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75922351002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 351 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 9 RUE EDOUARD BASSET, 83690, SALERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TOMETTES
Acquisition de tous immeubles, propriété, administration, gestion par bail ou autrement, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupes par eux-mêmes. Acquisition, vente et location de moyens d'hébergement pour une durée courte, moyenne et longue. Placements de capitaux de toutes formes y compris souscription et acquisition de toutes actions, obligations et parts sociales pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de LES TOMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TOMETTES
INSEEÉtablissements de LES TOMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83690 SALERNESSiègeActif
922 351 002 00014 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TOMETTES
INPIComptes annuels de LES TOMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TOMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TOMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES TOMETTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 19/11045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TOMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TOMETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur LES TOMETTES
Quel est le numéro SIREN de LES TOMETTES ?
Le numéro SIREN de LES TOMETTES est 922 351 002. Le SIRET de son siège social est 922 351 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75922351002.
Qui dirige LES TOMETTES ?
LES TOMETTES est dirigée par AUDREY DROIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TOMETTES ?
Le siège social de LES TOMETTES est situé 9 rue Edouard Basset, 83690 Salernes.
LES TOMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TOMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TOMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOMETTES.
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