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LES TOURETTES

Active
Siren390 713 733SCI84400 APTCréée le 02 avril 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,3 k€

LES TOURETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 713 733. Son siège social est situé Les Tourrettes Vieuxchemin des Tourrettes, 84400 Apt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TOURETTES

Dénomination
LES TOURETTES
SIREN
390 713 733
SIRET (siège)
390 713 733 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01390713733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 713 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 1993
Siège social
LES TOURRETTES VIEUXCHEMIN DES TOURRETTES, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TOURETTES

L'acquisition la construction l'apport l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations mobilières et immobilières quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles n'affectent pas son caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TOURETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TOURETTES

CM

CATHERINE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-CHRISTINE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ANDRE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LES TOURETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    390 713 733 00017 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES TOURETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Conformité de LES TOURETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOURETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TOURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TOURETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : OLIVIER Anne né(e) MICHEL

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1993

Questions fréquentes sur LES TOURETTES

Quel est le numéro SIREN de LES TOURETTES ?

Le numéro SIREN de LES TOURETTES est 390 713 733. Le SIRET de son siège social est 390 713 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01390713733.

Qui dirige LES TOURETTES ?

LES TOURETTES est dirigée par ANNE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TOURETTES ?

Le siège social de LES TOURETTES est situé Les Tourrettes Vieuxchemin des Tourrettes, 84400 Apt.

LES TOURETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TOURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TOURETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOURETTES.