LES TOURETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,3 k€
LES TOURETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 713 733. Son siège social est situé Les Tourrettes Vieuxchemin des Tourrettes, 84400 Apt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TOURETTES
INSEE- Dénomination
- LES TOURETTES
- SIREN
- 390 713 733
- SIRET (siège)
- 390 713 733 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01390713733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 713 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 avril 1993
- Siège social
- LES TOURRETTES VIEUXCHEMIN DES TOURRETTES, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TOURETTES
L'acquisition la construction l'apport l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations mobilières et immobilières quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles n'affectent pas son caractère civil
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES TOURETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TOURETTES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LES TOURETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
390 713 733 00017 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES TOURETTES
INPIConformité de LES TOURETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOURETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-10.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 87-19.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TOURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TOURETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : OLIVIER Anne né(e) MICHEL
- création
Date d'effet : 02 avril 1993
Questions fréquentes sur LES TOURETTES
Quel est le numéro SIREN de LES TOURETTES ?
Le numéro SIREN de LES TOURETTES est 390 713 733. Le SIRET de son siège social est 390 713 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01390713733.
Qui dirige LES TOURETTES ?
LES TOURETTES est dirigée par ANNE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TOURETTES ?
Le siège social de LES TOURETTES est situé Les Tourrettes Vieuxchemin des Tourrettes, 84400 Apt.
LES TOURETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TOURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TOURETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOURETTES.
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