LES TOURNESOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES TOURNESOLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2000, identifiée par le SIREN 408 335 289. Elle est domiciliée Les Tours Gros Viila Sylviane, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AUDE LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TOURNESOLS
INSEE- Dénomination
- LES TOURNESOLS
- SIREN
- 408 335 289
- SIRET (siège)
- 408 335 289 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR57408335289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 335 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2000
- Siège social
- LES TOURS GROS VIILA SYLVIANE, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES TOURNESOLS
L'achat la propriété la location d'immeubles la gestion du patrimoine de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES TOURNESOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TOURNESOLS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TOURNESOLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
408 335 289 00026 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820B
- 13014 MARSEILLEFermé
408 335 289 00018 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de LES TOURNESOLS
INPIComptes annuels de LES TOURNESOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TOURNESOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TOURNESOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 99-13.697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TOURNESOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPEZ Aude, Sabrina Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPEZ Damien, Brice
- création
Date d'effet : 14 février 2000
Questions fréquentes sur LES TOURNESOLS
Quel est le numéro SIREN de LES TOURNESOLS ?
Le numéro SIREN de LES TOURNESOLS est 408 335 289. Le SIRET de son siège social est 408 335 289 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57408335289.
Qui dirige LES TOURNESOLS ?
LES TOURNESOLS est dirigée par AUDE LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TOURNESOLS ?
Le siège social de LES TOURNESOLS est situé Les Tours Gros Viila Sylviane, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
LES TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TOURNESOLS.
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