LES TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES TROIS est une 6540 immatriculée le 30 août 2005 sous le numéro SIREN 483 867 503. Son siège social est situé Quartier Gaye, 40210 Escource. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK SABIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TROIS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS
- SIREN
- 483 867 503
- SIRET (siège)
- 483 867 503 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43483867503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 867 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2005
- Siège social
- QUARTIER GAYE, 40210, ESCOURCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION
Finances de LES TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS
INSEEÉtablissements de LES TROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40210 ESCOURCESiègeActif
483 867 503 00011 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS
INPIComptes annuels de LES TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-19.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.126
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.620
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-10.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-23.957
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-14.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-16.000
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-13.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-20.647
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-15.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-24.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-22.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20-18.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-22.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-23.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-13.552
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-13.692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-14.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-18.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-12.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-15.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-15.920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-10.914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2021 · N° 19-21.063
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-12.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 20-11.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-22.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.721
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 17-28.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-25.865
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18-21.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-10.179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.110
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-20.961
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-18.534
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-11.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-13.341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-15.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-24.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-16.399
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-12.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.498
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-19.240
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.933
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-17.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.627
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-21.757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-13.656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-23.779
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-21.136
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.874
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-12.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-25.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-24.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-18.805
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-16.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 juin 2016 · N° 15-15.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-15.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-26.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-43.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-82.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2003 · N° 02-86.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TROIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2005
Questions fréquentes sur LES TROIS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS est 483 867 503. Le SIRET de son siège social est 483 867 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483867503.
Qui dirige LES TROIS ?
LES TROIS est dirigée par PATRICK SABIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS ?
Le siège social de LES TROIS est situé Quartier Gaye, 40210 Escource.
LES TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS.
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