SCI LE CHAT BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHAT BLEU est une SCI immatriculée le 29 février 1996 sous le numéro SIREN 401 144 480. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Labadie, 40210 Escource. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH LACOMBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHAT BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAT BLEU
- SIREN
- 401 144 480
- SIRET (siège)
- 401 144 480 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42401144480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 144 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 1996
- Siège social
- QUA LABADIE, 40210, ESCOURCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAT BLEU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE CHAT BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAT BLEU
INSEEÉtablissements de SCI LE CHAT BLEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40210 ESCOURCESiègeActif
401 144 480 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
- 60300 CHAMANTFermé
401 144 480 00019 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE CHAT BLEU
INPIComptes annuels de SCI LE CHAT BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAT BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAT BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAT BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAT BLEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAT BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAT BLEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LE CHAT BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAT BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAT BLEU est 401 144 480. Le SIRET de son siège social est 401 144 480 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401144480.
Qui dirige SCI LE CHAT BLEU ?
SCI LE CHAT BLEU est dirigée par ELISABETH LACOMBE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAT BLEU ?
Le siège social de SCI LE CHAT BLEU est situé Qua Labadie, 40210 Escource.
SCI LE CHAT BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAT BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAT BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAT BLEU.
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