LES TROIS CHAMOIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
LES TROIS CHAMOIS est une SARL immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 409 897. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ruffieu (01260). Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LES TROIS CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS CHAMOIS
- SIREN
- 512 409 897
- SIRET (siège)
- 512 409 897 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87512409897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 409 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 mai 2009
- Siège social
- 01260, RUFFIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES TROIS CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS CHAMOIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2009 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TROIS CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01260 RUFFIEUSiègeFermé
512 409 897 00018 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES TROIS CHAMOIS
INPIConformité de LES TROIS CHAMOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS CHAMOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2011. Clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2011 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TROIS CHAMOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS CHAMOIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2011 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-05-14
- création
Date d'effet : 11 mai 2009
Questions fréquentes sur LES TROIS CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS CHAMOIS est 512 409 897. Le SIRET de son siège social est 512 409 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87512409897.
Où se situe le siège social de LES TROIS CHAMOIS ?
Le siège social de LES TROIS CHAMOIS est situé à Ruffieu (01260).
LES TROIS CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS CHAMOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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