LES TROIS CHENES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES TROIS CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 274 838. Elle est domiciliée 2615 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DEMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TROIS CHENES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS CHENES
- SIREN
- 850 274 838
- SIRET (siège)
- 850 274 838 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06850274838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 274 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- 2615 RTE DE PARIS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS CHENES
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LES TROIS CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS CHENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans
Établissements de LES TROIS CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif
850 274 838 00018 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS CHENES
INPIConformité de LES TROIS CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS CHENES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00900
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Décision du 17 avril 2024 · N° 21/04692
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Décision du 08 février 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 22/02952
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/06607
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2011 · N° 09/05523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS CHENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-19
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur LES TROIS CHENES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS CHENES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS CHENES est 850 274 838. Le SIRET de son siège social est 850 274 838 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06850274838.
Qui dirige LES TROIS CHENES ?
LES TROIS CHENES est dirigée par JACQUES DEMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS CHENES ?
Le siège social de LES TROIS CHENES est situé 2615 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
LES TROIS CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS CHENES.
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