LES TROIS COEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LES TROIS COEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 640 693. Elle est domiciliée 24 rue de la Gardette, 13690 Graveson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL COEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TROIS COEURS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS COEURS
- SIREN
- 518 640 693
- SIRET (siège)
- 518 640 693 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90518640693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 640 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2009
- Siège social
- 24 RUE DE LA GARDETTE, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS COEURS
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers et leur gestion
Finances de LES TROIS COEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS COEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de LES TROIS COEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
518 640 693 00017 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS COEURS
INPIComptes annuels de LES TROIS COEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS COEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TROIS COEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS COEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS COEURS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/08376
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS COEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TROIS COEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé : COEUR Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-12-04
- création
Date d'effet : 07 décembre 2009
Questions fréquentes sur LES TROIS COEURS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS COEURS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS COEURS est 518 640 693. Le SIRET de son siège social est 518 640 693 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90518640693.
Qui dirige LES TROIS COEURS ?
LES TROIS COEURS est dirigée par JEAN-MICHEL COEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES TROIS COEURS ?
Le siège social de LES TROIS COEURS est situé 24 rue de la Gardette, 13690 Graveson.
LES TROIS COEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS COEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS COEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS COEURS.
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