LES TROIS COULEURS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 614 922, LES TROIS COULEURS SCI est une société civile créée le 7 mai 2002. Son siège social est situé Le Macon Me Valvason, 38110 La Batie-Montgascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN VALVASON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TROIS COULEURS SCI
INSEE- Dénomination
- LES TROIS COULEURS SCI
- SIREN
- 441 614 922
- SIRET (siège)
- 441 614 922 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57441614922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 614 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2002
- Siège social
- LE MACON ME VALVASON, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS COULEURS SCI
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT RUE CLAUDE ROCHAS A MORESTEL ET D'UN APPARTEMENT A PONT DE BEAUVOISIN (ISERE) 2-4 PLACE FLANDRIN.
Finances de LES TROIS COULEURS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS COULEURS SCI
INSEEÉtablissements de LES TROIS COULEURS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeActif
441 614 922 00017 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS COULEURS SCI
INPIComptes annuels de LES TROIS COULEURS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS COULEURS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TROIS COULEURS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS COULEURS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES TROIS COULEURS SCI. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/04957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS COULEURS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TROIS COULEURS SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2002
Questions fréquentes sur LES TROIS COULEURS SCI
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS COULEURS SCI ?
Le numéro SIREN de LES TROIS COULEURS SCI est 441 614 922. Le SIRET de son siège social est 441 614 922 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57441614922.
Qui dirige LES TROIS COULEURS SCI ?
LES TROIS COULEURS SCI est dirigée par ALAIN VALVASON, gérant.
Où se situe le siège social de LES TROIS COULEURS SCI ?
Le siège social de LES TROIS COULEURS SCI est situé Le Macon Me Valvason, 38110 La Batie-Montgascon.
LES TROIS COULEURS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS COULEURS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS COULEURS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS COULEURS SCI.
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