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LES TROIS ETOILES

Active
Siren501 401 145SCI31140 SAINT-ALBANCréée le 10 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

LES TROIS ETOILES est une SCI immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 401 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Bernard Amiel, 31140 Saint-Alban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCISCA MARTINEZ, autre.

Fiche d'identité de LES TROIS ETOILES

Dénomination
LES TROIS ETOILES
SIREN
501 401 145
SIRET (siège)
501 401 145 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03501401145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 401 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
24 RUE BERNARD AMIEL, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TROIS ETOILES

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers -

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Finances de LES TROIS ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TROIS ETOILES

Établissements de LES TROIS ETOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    501 401 145 00013 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TROIS ETOILES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Conformité de LES TROIS ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS ETOILES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROIS ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TROIS ETOILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MARTINEZ Francisca nom d'usage : ANFOSSO devient gérant. ANFOSSO Philippe nom d'usage : ANFOSSO n'est plus gérant. ANFOSSO Sandrine nom d'usage : ANFOSSO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur LES TROIS ETOILES

Quel est le numéro SIREN de LES TROIS ETOILES ?

Le numéro SIREN de LES TROIS ETOILES est 501 401 145. Le SIRET de son siège social est 501 401 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501401145.

Qui dirige LES TROIS ETOILES ?

LES TROIS ETOILES est dirigée par FRANCISCA MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TROIS ETOILES ?

Le siège social de LES TROIS ETOILES est situé 24 rue Bernard Amiel, 31140 Saint-Alban.

LES TROIS ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TROIS ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TROIS ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS ETOILES.