LES TROIS ETOILES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LES TROIS ETOILES est une SCI immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 401 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Bernard Amiel, 31140 Saint-Alban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCISCA MARTINEZ, autre.
Fiche d'identité de LES TROIS ETOILES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS ETOILES
- SIREN
- 501 401 145
- SIRET (siège)
- 501 401 145 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03501401145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 401 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 24 RUE BERNARD AMIEL, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS ETOILES
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers -
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES TROIS ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS ETOILES
INSEEAutre
Autre
Établissements de LES TROIS ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
501 401 145 00013 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS ETOILES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES TROIS ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS ETOILES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/05331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS ETOILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MARTINEZ Francisca nom d'usage : ANFOSSO devient gérant. ANFOSSO Philippe nom d'usage : ANFOSSO n'est plus gérant. ANFOSSO Sandrine nom d'usage : ANFOSSO n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur LES TROIS ETOILES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS ETOILES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS ETOILES est 501 401 145. Le SIRET de son siège social est 501 401 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501401145.
Qui dirige LES TROIS ETOILES ?
LES TROIS ETOILES est dirigée par FRANCISCA MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS ETOILES ?
Le siège social de LES TROIS ETOILES est situé 24 rue Bernard Amiel, 31140 Saint-Alban.
LES TROIS ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS ETOILES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Alban
