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SCI BONATERRA

Active
Siren519 114 896Société civile31140 SAINT-ALBANCréée le 29 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
350 k€

SCI BONATERRA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 114 896. Elle est domiciliée 39 rue Louis Viguie, 31140 Saint-Alban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BONATERRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONATERRA

Dénomination
SCI BONATERRA
SIREN
519 114 896
SIRET (siège)
519 114 896 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00519114896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 114 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2009
Siège social
39 RUE LOUIS VIGUIE, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONATERRA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers -

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Finances de SCI BONATERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONATERRA

MB

MICHEL BONATERRA

Autre

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

SB

SYLVIANE BONATERRA

Autre

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BONATERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    519 114 896 00011 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONATERRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI BONATERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONATERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONATERRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONATERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONATERRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-08

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BONATERRA

Quel est le numéro SIREN de SCI BONATERRA ?

Le numéro SIREN de SCI BONATERRA est 519 114 896. Le SIRET de son siège social est 519 114 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00519114896.

Qui dirige SCI BONATERRA ?

SCI BONATERRA est dirigée par MICHEL BONATERRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONATERRA ?

Le siège social de SCI BONATERRA est situé 39 rue Louis Viguie, 31140 Saint-Alban.

SCI BONATERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONATERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONATERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONATERRA.