Checkers

LES TROIS OURS

Active
Siren477 725 345SARL39380 MONTBARREYCréée le 31 août 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LES TROIS OURS est une SARL immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 477 725 345. Elle est domiciliée 28 rue du Pont, 39380 Montbarrey. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). CHRISTIAN LENOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TROIS OURS

Dénomination
LES TROIS OURS
SIREN
477 725 345
SIRET (siège)
477 725 345 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77477725345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 725 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
31 août 2004
Siège social
28 RUE DU PONT, 39380, MONTBARREY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TROIS OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TROIS OURS

CL

CHRISTIAN LENOIR

Gérant

Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans

Établissements de LES TROIS OURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39380 MONTBARREYSiègeFermé

    477 725 345 00011 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES TROIS OURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Conformité de LES TROIS OURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS OURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TROIS OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROIS OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TROIS OURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur LES TROIS OURS

Quel est le numéro SIREN de LES TROIS OURS ?

Le numéro SIREN de LES TROIS OURS est 477 725 345. Le SIRET de son siège social est 477 725 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77477725345.

Qui dirige LES TROIS OURS ?

LES TROIS OURS est dirigée par CHRISTIAN LENOIR, gérant.

Où se situe le siège social de LES TROIS OURS ?

Le siège social de LES TROIS OURS est situé 28 rue du Pont, 39380 Montbarrey.

LES TROIS OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TROIS OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TROIS OURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS OURS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 février 2016 pour extinction du passif.