LES TROIS OURS
Active5610A · Restauration traditionnelle
LES TROIS OURS est une SARL immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 477 725 345. Elle est domiciliée 28 rue du Pont, 39380 Montbarrey. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). CHRISTIAN LENOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TROIS OURS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS OURS
- SIREN
- 477 725 345
- SIRET (siège)
- 477 725 345 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77477725345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 725 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 août 2004
- Siège social
- 28 RUE DU PONT, 39380, MONTBARREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES TROIS OURS
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INSEEÉtablissements de LES TROIS OURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39380 MONTBARREYSiègeFermé
477 725 345 00011 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES TROIS OURS
INPIConformité de LES TROIS OURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS OURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2016 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 03 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TROIS OURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS OURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Questions fréquentes sur LES TROIS OURS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS OURS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS OURS est 477 725 345. Le SIRET de son siège social est 477 725 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77477725345.
Qui dirige LES TROIS OURS ?
LES TROIS OURS est dirigée par CHRISTIAN LENOIR, gérant.
Où se situe le siège social de LES TROIS OURS ?
Le siège social de LES TROIS OURS est situé 28 rue du Pont, 39380 Montbarrey.
LES TROIS OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS OURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TROIS OURS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 février 2016 pour extinction du passif.
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