LES TROIS SOEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 58,0 k€
LES TROIS SOEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 030 763. Son siège social est situé 1 bd de l Europe, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE ROYANNEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TROIS SOEURS
INSEE- Dénomination
- LES TROIS SOEURS
- SIREN
- 798 030 763
- SIRET (siège)
- 798 030 763 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90798030763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 030 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2013
- Siège social
- 1 BD DE L EUROPE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS SOEURS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LES TROIS SOEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS SOEURS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de janvier 2020 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TROIS SOEURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
798 030 763 00022 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
798 030 763 00014 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS SOEURS
INPIConformité de LES TROIS SOEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS SOEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS SOEURS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2023F01273
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/58024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023F01273
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS SOEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TROIS SOEURS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
ROYANNEZ Geneviève Denise nom d'usage : GENEVEY n'est plus gérant. ROYANNEZ Catherine Renée nom d'usage : ROYANNEZ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ROYANNEZ Véronique Huguette nom d'usage : DUBOST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-24
- création
Date d'effet : 21 octobre 2013
Questions fréquentes sur LES TROIS SOEURS
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS SOEURS ?
Le numéro SIREN de LES TROIS SOEURS est 798 030 763. Le SIRET de son siège social est 798 030 763 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798030763.
Qui dirige LES TROIS SOEURS ?
LES TROIS SOEURS est dirigée par CATHERINE ROYANNEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS SOEURS ?
Le siège social de LES TROIS SOEURS est situé 1 bd de l Europe, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
LES TROIS SOEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS SOEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS SOEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS SOEURS.
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