SCI LES CHARMILLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES CHARMILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 258 023. Son siège social est situé 85 av du General de Gaulle Num 085 et 087, 94170 Le Perreux-sur-Marne. SCI LES CHARMILLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). VASSEUR ROGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- SIREN
- 338 258 023
- SIRET (siège)
- 338 258 023 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45338258023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 258 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 juillet 1986
- Siège social
- 85 AV DU GENERAL DE GAULLE NUM 085 ET 087, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARMILLES
L'acquisition d'un terrain situé au Perreux sur Marne -94-- 85 et 87 ave du gal de gaulle la construction sur ce terrain d'un immeuble dont les 3/4 seront affectés à l'habitation et la vente en totalité ou par fraction des constructions aussi édifiées
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Finances de SCI LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES
INSEEVASSEUR ROGER
Gérant
Depuis la création (18 juillet 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
338 258 023 00013 · ouvert le 03 juin 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 338 258 023. Le SIRET de son siège social est 338 258 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45338258023.
Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?
SCI LES CHARMILLES est dirigée par VASSEUR ROGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 85 av du General de Gaulle Num 085 et 087, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.
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