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LES TUILLIERES

Active
Siren522 475 813SCI38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 17 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES TUILLIERES est une SCI immatriculée le 17 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 475 813. Elle est domiciliée 350 Che des Gabelous, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC ENSELME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TUILLIERES

Dénomination
LES TUILLIERES
SIREN
522 475 813
SIRET (siège)
522 475 813 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86522475813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 475 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2010
Siège social
350 CHE DES GABELOUS, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TUILLIERES

La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Finances de LES TUILLIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TUILLIERES

JE

JEAN-LUC ENSELME

Autre

Depuis la création (17 mai 2010) · 16 ans

OS

OLIVIER SEIGLE

Autre

Depuis la création (17 mai 2010) · 16 ans

Établissements de LES TUILLIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    522 475 813 00013 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TUILLIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES TUILLIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TUILLIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TUILLIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TUILLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TUILLIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TUILLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TUILLIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-29

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2010

Questions fréquentes sur LES TUILLIERES

Quel est le numéro SIREN de LES TUILLIERES ?

Le numéro SIREN de LES TUILLIERES est 522 475 813. Le SIRET de son siège social est 522 475 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522475813.

Qui dirige LES TUILLIERES ?

LES TUILLIERES est dirigée par JEAN-LUC ENSELME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TUILLIERES ?

Le siège social de LES TUILLIERES est situé 350 Che des Gabelous, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

LES TUILLIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TUILLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TUILLIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TUILLIERES.

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