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LES USAGES

Active
Siren104 885 223Société civile37240 ManthelanCréée le 13 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 885 223, LES USAGES est une société civile créée le 13 mai 2026. Elle est domiciliée 3 Les Usages, 37240 Manthelan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Tanguy DE NICOLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES USAGES

Dénomination
LES USAGES
SIREN
104 885 223
SIRET (siège)
104 885 223 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00104885223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 885 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mai 2026
Siège social
3 Les Usages, 37240, Manthelan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES USAGES

l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de LES USAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES USAGES

TD

Tanguy DE NICOLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

BD

Bertrand DE NICOLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

PD

Pierre DE NICOLAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de LES USAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 ManthelanSiègeActif

    104 885 223 00016 · ouvert le 08 mai 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES USAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES USAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES USAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES USAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES USAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES USAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES USAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES USAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-05-08

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2026

Questions fréquentes sur LES USAGES

Quel est le numéro SIREN de LES USAGES ?

Le numéro SIREN de LES USAGES est 104 885 223. Le SIRET de son siège social est 104 885 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00104885223.

Qui dirige LES USAGES ?

LES USAGES est dirigée par Tanguy DE NICOLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES USAGES ?

Le siège social de LES USAGES est situé 3 Les Usages, 37240 Manthelan.

LES USAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES USAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES USAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES USAGES.

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