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SCEA DESPLAT

Active
Siren995 234 838Société civile37240 ManthelanCréée le 29 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DESPLAT est une société civile immatriculée le 29 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 234 838. Son siège social est situé 1 L'Oiseliere, 37240 Manthelan. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARTIN DESPLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DESPLAT

Dénomination
SCEA DESPLAT
SIREN
995 234 838
SIRET (siège)
995 234 838 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03995234838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 234 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
1 L'Oiseliere, 37240, Manthelan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESPLAT

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DESPLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DESPLAT

MD

MARTIN DESPLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

PD

PAUL DESPLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA DESPLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 ManthelanSiègeActif

    995 234 838 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DESPLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DESPLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DESPLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DESPLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESPLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESPLAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESPLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DESPLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA DESPLAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESPLAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DESPLAT est 995 234 838. Le SIRET de son siège social est 995 234 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03995234838.

Qui dirige SCEA DESPLAT ?

SCEA DESPLAT est dirigée par MARTIN DESPLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESPLAT ?

Le siège social de SCEA DESPLAT est situé 1 L'Oiseliere, 37240 Manthelan.

SCEA DESPLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESPLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESPLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESPLAT.

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