LES VERCHERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES VERCHERES est une SCI immatriculée le 8 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 455 932. Elle est domiciliée 115 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRYSTELE PIRET, autre.
Fiche d'identité de LES VERCHERES
INSEE- Dénomination
- LES VERCHERES
- SIREN
- 538 455 932
- SIRET (siège)
- 538 455 932 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36538455932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 455 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- 115 RUE BOIRON, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES VERCHERES
La propriété la gestion l'administration et la disposition de tous immeubles et biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire
Finances de LES VERCHERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VERCHERES
INSEEÉtablissements de LES VERCHERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
538 455 932 00037 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
- 69380 CHATILLONFermé
538 455 932 00029 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VERCHERES
INPIComptes annuels de LES VERCHERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERCHERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VERCHERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERCHERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERCHERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 février 2025 · N° 22/05894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VERCHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VERCHERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur LES VERCHERES
Quel est le numéro SIREN de LES VERCHERES ?
Le numéro SIREN de LES VERCHERES est 538 455 932. Le SIRET de son siège social est 538 455 932 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538455932.
Qui dirige LES VERCHERES ?
LES VERCHERES est dirigée par CHRYSTELE PIRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VERCHERES ?
Le siège social de LES VERCHERES est situé 115 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saone.
LES VERCHERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VERCHERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VERCHERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERCHERES.
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