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LES VERGERS

Active
Siren398 031 096SCI68100 MULHOUSECréée le 18 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

LES VERGERS est une SCI immatriculée le 18 août 1994 sous le numéro SIREN 398 031 096. Son siège social est situé 39 rue des Vergers, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KABIR AKHTARI, gérant.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
398 031 096
SIRET (siège)
398 031 096 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20398031096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 031 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 1994
Siège social
39 RUE DES VERGERS, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES VERGERS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VERGERS

KA

KABIR AKHTARI

Gérant

Depuis la création (18 août 1994) · 32 ans

Établissements de LES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    398 031 096 00025 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    398 031 096 00017 · ouvert le 31 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de LES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 398 031 096. Le SIRET de son siège social est 398 031 096 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398031096.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par KABIR AKHTARI, gérant.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 39 rue des Vergers, 68100 Mulhouse.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.

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