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LES VERGERS

Active
Siren529 323 156SCI90400 VEZELOISCréée le 31 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 323 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che de l'Etang, 90400 Vezelois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER BESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
529 323 156
SIRET (siège)
529 323 156 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37529323156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 323 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
16 CHE DE L'ETANG, 90400, VEZELOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VERGERS

Acquisition, construction, vente, gestion et plus généralement, exploitation par bail, location d'immeubles, prise de participation dans des sociétés immobilières. Obtention d'ouvertures de crédit, prêts.

Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VERGERS

OB

OLIVIER BESSE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

YB

YVES BESSE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

MF

MARIE-MADELEINE FIX

Autre

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 VEZELOISSiègeActif

    529 323 156 00016 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2010-12-10

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 529 323 156. Le SIRET de son siège social est 529 323 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37529323156.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par OLIVIER BESSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 16 Che de l'Etang, 90400 Vezelois.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.

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