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LES VIGNES

Active
Siren403 887 391Société civile27320 NONANCOURTCréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES VIGNES est une société civile immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 887 391. Son siège social est situé 9 Sen des Vignes, 27320 Nonancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PINKOWICZ ANNICK, HUGUETTE, gérant.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
403 887 391
SIRET (siège)
403 887 391 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71403887391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 887 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 1996
Siège social
9 SEN DES VIGNES, 27320, NONANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

Proprièté et gestion immobi- lière

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

P

PINKOWICZ ANNICK, HUGUETTE

Gérant

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27320 NONANCOURTSiègeActif

    403 887 391 00023 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVREFermé

    403 887 391 00015 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de LES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 403 887 391. Le SIRET de son siège social est 403 887 391 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403887391.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par PINKOWICZ ANNICK, HUGUETTE, gérant.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé 9 Sen des Vignes, 27320 Nonancourt.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.

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