CheckersLiquidations

LES VIGNOTTES

Active
Siren530 335 447SCI25380 BELLEHERBECréée le 18 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES VIGNOTTES est une SCI immatriculée le 18 février 2011 sous le numéro SIREN 530 335 447. Son siège social est situé 12 rue des Retteux, 25380 Belleherbe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CEDRIC VIEILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VIGNOTTES

Dénomination
LES VIGNOTTES
SIREN
530 335 447
SIRET (siège)
530 335 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34530335447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 335 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2011
Siège social
12 RUE DES RETTEUX, 25380, BELLEHERBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNOTTES

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rapportant à l'objet social, pourvu qu'elles n'en modifient pas le caractère civil.

Finances de LES VIGNOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNOTTES

DD

DOMINIQUE DUQUET

Autre

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

CV

CHRISTIAN VIEILLARD

Autre

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

CV

CEDRIC VIEILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

Établissements de LES VIGNOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25380 BELLEHERBESiègeActif

    530 335 447 00013 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIGNOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNOTTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-01-28

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2011

Questions fréquentes sur LES VIGNOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNOTTES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNOTTES est 530 335 447. Le SIRET de son siège social est 530 335 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34530335447.

Qui dirige LES VIGNOTTES ?

LES VIGNOTTES est dirigée par CEDRIC VIEILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNOTTES ?

Le siège social de LES VIGNOTTES est situé 12 rue des Retteux, 25380 Belleherbe.

LES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNOTTES.

Entreprises similaires

Même activité à Belleherbe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belleherbe

Entreprises du même secteur à Belleherbe

Entreprises à Belleherbe

Toutes les entreprises à Belleherbe