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LES VIOLETTES

Active
Siren401 284 864SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 14 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
69,5 k€

LES VIOLETTES est une SCI immatriculée le 14 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 284 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Violettes, 31270 Villeneuve-Tolosane. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE POMES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES VIOLETTES

Dénomination
LES VIOLETTES
SIREN
401 284 864
SIRET (siège)
401 284 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20401284864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 284 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 532 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 1995
Siège social
27 RUE DES VIOLETTES, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIOLETTES

GESTION ET LOCATION DE TOUT IMMEUBLE DONT ELLE SERA DEVENUE PROPRIETAIRE, PAR SUITE D'APPORT, D'ACHAT, D'ECHANGE, DE CONSTRUCTION OU DE PRISE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER.

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Finances de LES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VIOLETTES

CP

CHRISTINE POMES

Gérant

Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans

Établissements de LES VIOLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    401 284 864 00014 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIOLETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Conformité de LES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VIOLETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1995

Questions fréquentes sur LES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de LES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de LES VIOLETTES est 401 284 864. Le SIRET de son siège social est 401 284 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401284864.

Qui dirige LES VIOLETTES ?

LES VIOLETTES est dirigée par CHRISTINE POMES, gérant.

Où se situe le siège social de LES VIOLETTES ?

Le siège social de LES VIOLETTES est situé 27 rue des Violettes, 31270 Villeneuve-Tolosane.

LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIOLETTES.

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