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LES VIOLETTES

Active
Siren401 503 198SCI82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRECréée le 04 juillet 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
11,3 k€

LES VIOLETTES est une SCI immatriculée le 4 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 503 198. Son siège social est situé 150 Che Lescure, 82370 Labastide-Saint-Pierre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN CLAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VIOLETTES

Dénomination
LES VIOLETTES
SIREN
401 503 198
SIRET (siège)
401 503 198 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78401503198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 503 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 281,23 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juillet 1995
Siège social
150 CHE LESCURE, 82370, LABASTIDE-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES VIOLETTES

achat vente location de birnd

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Finances de LES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VIOLETTES

AC

ALAIN CLAVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

MP

MONIQUE PENCHENAT

Associé indéfiniment responsable

MC

Mark CELEBRIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES VIOLETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRESiègeActif

    401 503 198 00020 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 6820A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    401 503 198 00012 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES VIOLETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VIOLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : CLAVIE Alain Serge

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1995

Questions fréquentes sur LES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de LES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de LES VIOLETTES est 401 503 198. Le SIRET de son siège social est 401 503 198 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401503198.

Qui dirige LES VIOLETTES ?

LES VIOLETTES est dirigée par ALAIN CLAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIOLETTES ?

Le siège social de LES VIOLETTES est situé 150 Che Lescure, 82370 Labastide-Saint-Pierre.

LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIOLETTES.

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