SCI DAUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAUGA est une SCI immatriculée le 4 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 354 749. Elle est domiciliée Che de Labouyere, 82370 Labastide-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES GALLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAUGA
INSEE- Dénomination
- SCI DAUGA
- SIREN
- 320 354 749
- SIRET (siège)
- 320 354 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93320354749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 354 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 1980
- Siège social
- CHE DE LABOUYERE, 82370, LABASTIDE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUGA
GESTION, EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION DES IMMEUBLES
Finances de SCI DAUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUGA
INSEEÉtablissements de SCI DAUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRESiègeActif
320 354 749 00014 · ouvert le 21 novembre 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAUGA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DAUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCI DAUGA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUGA ?
Le numéro SIREN de SCI DAUGA est 320 354 749. Le SIRET de son siège social est 320 354 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93320354749.
Qui dirige SCI DAUGA ?
SCI DAUGA est dirigée par YVES GALLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAUGA ?
Le siège social de SCI DAUGA est situé Che de Labouyere, 82370 Labastide-Saint-Pierre.
SCI DAUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUGA.
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