SCI BONNEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 856 712. Son siège social est situé 1860 Rte de Campsas, 82370 Labastide-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par WASSILIOS CHANTZIOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEVAL
- SIREN
- 384 856 712
- SIRET (siège)
- 384 856 712 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03384856712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 856 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1992
- Siège social
- 1860 RTE DE CAMPSAS, 82370, LABASTIDE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEVAL
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI BONNEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONNEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRESiègeActif
384 856 712 00011 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONNEVAL
INPIComptes annuels de SCI BONNEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00508
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00413
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 22/09949
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01840
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00165
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002719
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANTZIOS Wassilios ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANTZIOS Marie-Christine né(e) PUJOL
- création
Date d'effet : 31 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI BONNEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEVAL est 384 856 712. Le SIRET de son siège social est 384 856 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384856712.
Qui dirige SCI BONNEVAL ?
SCI BONNEVAL est dirigée par WASSILIOS CHANTZIOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEVAL ?
Le siège social de SCI BONNEVAL est situé 1860 Rte de Campsas, 82370 Labastide-Saint-Pierre.
SCI BONNEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEVAL.
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