LES VOSGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
LES VOSGES est une SCI immatriculée le 27 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 928 634. Elle est domiciliée 9 Sq Gay Lussac, 78330 Fontenay-le-Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI ORTHOLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VOSGES
INSEE- Dénomination
- LES VOSGES
- SIREN
- 832 928 634
- SIRET (siège)
- 832 928 634 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51832928634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 928 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2017
- Siège social
- 9 SQ GAY LUSSAC, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VOSGES
L'acquisitin par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente occasionnelle, l'administration et lalocation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LES VOSGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VOSGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de LES VOSGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif
832 928 634 00019 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VOSGES
INPIComptes annuels de LES VOSGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VOSGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01319
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Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02794
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.760
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Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.443
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Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.172
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Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-10.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VOSGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-14
- création
Date d'effet : 27 octobre 2017
Questions fréquentes sur LES VOSGES
Quel est le numéro SIREN de LES VOSGES ?
Le numéro SIREN de LES VOSGES est 832 928 634. Le SIRET de son siège social est 832 928 634 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51832928634.
Qui dirige LES VOSGES ?
LES VOSGES est dirigée par HENRI ORTHOLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VOSGES ?
Le siège social de LES VOSGES est situé 9 Sq Gay Lussac, 78330 Fontenay-le-Fleury.
LES VOSGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VOSGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VOSGES.
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