LESPAGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
LESPAGNOL est une SARL immatriculée le 3 novembre 2025 sous le numéro SIREN 991 320 532. Son siège social est situé 38 RUE de la Mule Rouge, 86330 Saint-Jean-de-Sauves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Jean-Baptiste Lespagnol en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LESPAGNOL
INSEE- Dénomination
- LESPAGNOL
- SIREN
- 991 320 532
- SIRET (siège)
- 991 320 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02991320532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 320 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- 38 RUE de la Mule Rouge, 86330, Saint-Jean-de-Sauves
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LESPAGNOL
Exercice de la profession de notaire
Finances de LESPAGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LESPAGNOL
INSEEÉtablissements de LESPAGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86330 Saint-Jean-de-SauvesSiègeActif
991 320 532 00013 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LESPAGNOL
INPIComptes annuels de LESPAGNOL
INPILESPAGNOL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LESPAGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LESPAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LESPAGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, audiences Solennelles
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, audiences Solennelles
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06185
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/03803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/03605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LESPAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LESPAGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
Questions fréquentes sur LESPAGNOL
Quel est le numéro SIREN de LESPAGNOL ?
Le numéro SIREN de LESPAGNOL est 991 320 532. Le SIRET de son siège social est 991 320 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02991320532.
Qui dirige LESPAGNOL ?
LESPAGNOL est dirigée par Jean-Baptiste Lespagnol, gérant.
Où se situe le siège social de LESPAGNOL ?
Le siège social de LESPAGNOL est situé 38 RUE de la Mule Rouge, 86330 Saint-Jean-de-Sauves.
LESPAGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LESPAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LESPAGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LESPAGNOL.
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