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LETAL

Active
Siren538 288 093SCI70500 JUSSEYCréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LETAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 288 093. Elle est domiciliée 26 rue de Chazel, 70500 Jussey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC LEVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LETAL

Dénomination
LETAL
SIREN
538 288 093
SIRET (siège)
538 288 093 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46538288093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 288 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
26 RUE DE CHAZEL, 70500, JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LETAL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens immobiliers.

Finances de LETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LETAL

AB

AUDREY BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

LL

LUDOVIC LEVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LETAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 JUSSEYSiègeActif

    538 288 093 00015 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LETAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LETAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-22

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur LETAL

Quel est le numéro SIREN de LETAL ?

Le numéro SIREN de LETAL est 538 288 093. Le SIRET de son siège social est 538 288 093 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538288093.

Qui dirige LETAL ?

LETAL est dirigée par LUDOVIC LEVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LETAL ?

Le siège social de LETAL est situé 26 rue de Chazel, 70500 Jussey.

LETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETAL.

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